Le phénomène de surendettement est un souci grave des ménages qui font face soudainement à un changement dans leur quotidien comme une séparation légale, le décès du conjoint, une diminution des rentrées d’argent ou le chômage. Plusieurs formes d’aide ont été mises en place pour simplifier le dénouement de ce problème surtout des aides sociales, des entreprises de regroupement de dettes personnelles, le recours à la Banque de France pour créer un dossier de surendettement, les établissements bancaires qui peuvent également étaler davantage dans le temps les remboursements des particuliers.
L’endettement des familles françaises devient davantage plus visible depuis une dizaine d’années. Avec la multiplicité des crédits à la consommation, des emprunts immobiliers et des découverts bancaires que proposent les établissements bancaires avec des taux d’intérêt exorbitants parfois, de nombreuses familles sont accablées de dettes car ils n’ont pas considéré leur possibilité d’endettement. L’estimation du taux d’endettement permet de prendre connaissance de cette capacité et de juger si a famille peut encore s’endetter davantage. Le vrai souci est qu’une fois qu’on a pris un nouveau crédit, il est impossible de stopper l’endettement sauf si on a un revenu inhabituel.
Plusieurs types de solutions s’offrent à un individu victime de surendettement : négociation avec les créanciers, vente de biens, rachat de dettes… En dernier lieu, la saisie de la Commission de surendettement est essentiel pour régler le problème. Cette commission dont le secrétariat est tenu par la Banque de France est un organisme public qui a été fondé pour accueillir et étudier les dossiers de surendettement qui y sont déposés. La Commission a pour mission par la suite de trouver une issue en aidant l’endetté et ses créanciers à trouver un arrangement favorable pour les concernés.
La saisie de la Commission de surendettement se traduit par la remise d’un dossier de surendettement à son niveau. Cette action est envisageable pour chaque particulier qui est installé en France lorsqu’ il ne voit plus d’échappatoire pour rembourser ses dettes. Lorsque le dossier aura été étudié et admis par la commission, il contribuera à trouver un terrain d’entente avec les créanciers de la personne qui auront à se soumettre aux seules possibilités de celle-ci pour recevoir leur argent. Il est possible donc que ces créanciers puissent patienter une longue période avant de recouvrer leur argent.
En France, le Pôle Emploi, autrefois appelé l’association ASSEDIC, verse des allocations pour les sans emploi durant la durée où ils sont en quête de travail. Ces indemnités servent surtout à combler les charges quotidiennes alors si l’individu a des arriérés à rembourser, le rachat de crédit lui est envisageable avec certaines réserves bien particulières. Cette manoeuvre lui permettra de diminuer les dettes mensuelles qui devront être réglées par un co-emprunteur, fréquemment l’épouse ou un parent.
La question de surendettement étant maintenant un fléau national, voire universel, beaucoup d’ associations d’aide au surendettement ont été mises en place. Leur principale tâche est d’assister des gens à faire un dossier de surendettement. En outre, il arrive que ces organismes fournissent des appui financiers en prêtant des fonds au surendetté. Plus fréquemment, elles donnent des conseils utiles et conduisent vers des institutions plus professionnelles, comme un organisme de rachat de crédit ou à la Banque de France, lorsqu’ elles ne peuvent plus rien proposer pour l’individu.
L’endettement vient du fait qu’on a contracté une forme de crédit et qu’on doit par la suite rembourser un montant avec des intérêts et pendant une durée déterminée. Avant de faire une nouvelle dette, il est essentiel de déterminer le taux d’endettement de la personne ou de la famille. Ce taux se calcule en fonction des rentrées d’argent de la personne et de ses dépenses, comprenant aussi les remboursements qu’elle est déjà obligé de faire pour d’autres souscriptions. Il est possible d’ accroître les remboursements mensuels pour restreindre la durée de l’endettement. On peut aussi effectuer des rachats de crédit ou de restructuration de crédit pour atténuer la dette grâce à des taux moins élevés et des remboursements mensuels moins importants.
Le RMI (Revenu minimum d’insertion) et la RSA (Revenu de solidarité active) sont des allocations réservées aux personnes au chômage ou qui gagnent un salaire très bas. Lorsqu’ on bénéficie de ces indemnités, les établissements bancaires et les établissements financiers peuvent apprécier un dossier de rachat de crédit. Cependant, pour avoir davantage d’ assurance, ces organismes demandent toujours qu’il y ait un co-emprunteur qui consent à s’engager financièrement pour régler le remboursement.
Les solutions :
Plusieurs genres de solutions se présentent à un individu en proie au surendettement : discussion avec les créanciers, cession de patrimoine, rachat de crédit… En ultime recours, la saisie de la Commission de surendettement est essentiel pour dénouer le problème. Cette commission dont le secrétariat est assuré par la Banque de France est une entité publique qui a été fondée pour recevoir et étudier les affaires de surendettement qui y sont déposées. La Commission a pour attribution après de trouver une solution en conciliant le débiteur et ses bailleurs à trouver un compromis favorable pour les concernés.
Pour remédier à une situation d’endettement excessif, on peut aussi se servir d’ un plan de surendettement. Il est question ici de stabiliser une situation financière en difficulté et de rééquilibrer les revenus et les dépenses effectués dans une même durée. Suivre un plan de surendettement suppose de faire les quatre manoeuvres ci-après selon cet ordre : calcul de l’endettement en faisant une analyse, plan de redressement qui suppose de planifier l’endettement, exécution du plan à l’aide d’ une nouvelle gestion des emprunts et enfin une appréciation des effets.
La saisie de la Commission de surendettement se manifeste par la remise d’un dossier de surendettement à son niveau. Cette action est envisageable pour chaque individu qui est domicilié en France lorsqu’ il ne trouve plus de solution pour honorer ses arriérés. Quand l’affaire aura été étudiée et approuvée par la commission, elle servira à élaborer un terrain d’entente avec les bailleurs du sujet qui devront se soumettre aux seules possibilités de celle-ci afin de recevoir leur argent. Il est probable donc que ces bailleurs puissent patienter une longue durée avant de recouvrer leur argent.
En France, le Pôle Emploi, qui s’appelait avant l’association ASSEDIC, paye des indemnités pour les chômeurs durant la période où ils sont en quête d’un emploi. Ces indemnités aident précisément à combler les dépenses quotidiennes donc si le sujet a des mensualités à payer, le rachat de crédit lui est possible avec certaines réserves bien particulières. Cette opération lui permettra d’alléger les dettes mensuelles qui devront être payées par un co-emprunteur, généralement l’épouse ou un membre de la famille.